Blog de 19-Tom-83

<< Le meurtre – qu'il soit légalisé dans le cas de la peine de mort ou non – n'est pas la violence la plus répandue. Il faut compter au titre des violences dues à l'homophobie surtout les passages à tabac, insultes, etc... D'autre part, l'injure homophobe est, en France, très commune, bien que souvent démotivée : des expressions comme pédé, tapette ou encore enculé sont fréquentes. Elles ne servent cependant pas nécessairement à injurier une personne soupçonnée d'homosexualité, et sont parfois même employées par des personnes elles-mêmes homosexuelles.

La peur de l'agression, verbale ou physique, est un trait partagé par nombre d'homosexuels, qui, le plus souvent, désertent les zones rurales afin de gagner la ville, où les populations peuvent être plus ouvertes et moins agressives. Dans certaines villes de France, comme Paris (dans le quartier du Marais) ou Montpellier ou, au Canada, Montréal, à l'instar d'autres métropoles, il existe des communautés homosexuelles, s'inscrivant dans une aire géographique délimitée plutôt que véritablement dotées de valeurs communes. Les violences physiques à l'encontre des homosexuels n'en existent pas moins dans ces métropoles et sont parfois le fait de bandes urbaines. Une presse engagée dans l'activisme homosexuel, comme le mensuel français Têtu ou le Montréalais Fugues, dénonce fréquemment les exactions, brimades, discriminations, homophobes, punies par la loi française. >>


<< De nos jours, les actes homosexuels sont encore passibles de peine de mort dans sept pays : Afghanistan, Arabie saoudite, Iran, Nord du Nigeria, Mauritanie, Soudan et Yémen. Ces législations sont effectivement appliquées. Ainsi, le 19 juillet 2005, deux adolescents iraniens, âgés de 16 et 18 ans ont été pendus à Mashhad, en Iran pour avoir eu des relations homosexuelles. Le recours déposé par l'avocat des condamnés devant la Cour suprême de la République islamique d'Iran fut rejeté. Au Nigéria en 2007, 18 homosexuels sont jugés risquent la peine de mort dans l'État de Bauchi. >>


<< En France
Depuis la Révolution française (par la loi du 25 septembre - 6 octobre 1791) les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants n'est plus poursuivi par la loi, en France.

Malgré cette dépénalisation des rapports homosexuels privés entre adultes consentants, non remise en cause par la loi depuis 1791, une police administrative forte est mise en place dès avant la Révolution et s'intensifie sous la monarchie de juillet et le second empire autour des groupes d'homosexuels, notamment parisiens. Elle se caractérise par un recensement écrit, sous forme de fiches, des homosexuels identifiés, des prostitués homosexuels et travestis, le tout compilé dans les registres des pédérastes. Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution. Le fichage des homosexuels par la police n'est plus pratiqué depuis 1982 .

Le régime de Vichy, par la loi du 6 août 1942, pénalise l'homosexualité :

« Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 2 000 francs à 6 000 francs quiconque aura soit pour satisfaire les passions d'autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans.»
Cette loi crée une distinction explicite, on peut même dire une discrimination, entre rapports homosexuels et hétérosexuels s'agissant d'actes sexuels avec un mineur (21 ans pour les rapports homosexuels et 15 ans pour les rapports hétérosexuels), car l'âge de majorité sexuelle pour les rapports hétérosexuels sera fixé à 15 ans par une ordonnance du 2 juillet 1945. À la Libération, cet alinéa n'est pas abrogé comme ce fut le cas pour un grand nombre de lois pétainistes. À peine modifié, ce paragraphe a été seulement déplacé à l'alinéa 3 de l'article 331 du code pénal par l'ordonnance 45-190 du 8 février 1945. Cette nouvelle loi punissait « ...d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans. »

En 1974, l'âge de majorité sexuelle pour les rapports homosexuels est abaissé à 18 ans (avec la loi du 5 juillet 1974, qui a changé l'âge de majorité de 21 ans à 18 ans dans tous les articles du code civil et du code pénal). Avec cette modification, l'alinéa 2 de l'article 331 est resté dans le code pénal jusqu'au 4 août 1982, date où Robert Badinter, alors ministre de la Justice, fait abroger cette mesure.

Il n'y a eu que deux lois à faire une mention explicite à l'homosexualité en France depuis la Révolution. Il y a eu donc l'article 331 décrit ci-dessus, mais aussi la loi du 25 novembre 1960 (créant l'alinéa 2 de l'article 330 du code pénal) qui a doublé la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980). L'article 331 a été cependant beaucoup plus important que l'article 330, non seulement par sa durée (40 ans pour l'article 331, 20 ans pour l'article 330), mais aussi par sa valeur symbolique (les débats écrits, les discours et les manifestations politiques autour de l'article 331 ont tous été beaucoup plus nombreux que ceux autour de l'article 330)

La loi du 30 décembre 2004 instaure la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). « Seront pénalisées de façon quasi identiques les provocations à la haine ou à la discrimination, l'injure ou la diffamation, concernant le racisme, l'homophobie le sexisme, et l'handiphobie... Les associations de plus de 5 ans d'existence déclarée pourront se porter partie civile aux côtés des victimes ». La loi du 30 décembre 2004 concernait les propos publics (dans les médias audiovisuels : presse, livres, télévision) ; mais les autres, l'agression verbale dans la rue ou sur le lieu de travail restaient peu punies. Par le décret du 25 mars 2005, ces types d'agressions non publiques font l'objet d'une contravention nettement plus sévère qu'une simple injure (concerne aussi les propos sexistes et handiphobes). >>

(PS : si vous avez besoin de renseigments pour des photos, prévenez mois en m'envoyant un message sur skyrock. Je vous réponderais dès que possible)